Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Archivé
Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Genlis en Côte-d'Or
Description
Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Genlis a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.
Origine
Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN
Organisations partenaires
DDT Côte-d'Or
Liens annexes
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 28 février 2020
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Vues
1.03K
depuis juil. 2022
+ 17 en déc. 2025
Téléchargements
145
depuis juil. 2022
+ 3 en déc. 2025
Qualité des métadonnées:
