Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Besse sur Issole

Description

Couche du zonage réglementaire du PPRI de la commune de Besse-sur-Issole

La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.

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November 13, 2024

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