Zonage réglementaire du Plan de Prévention du risque inondation de la Savoureuse, du Rhome et de la Rosemontoise

Description

Plan de zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque inondation
par débordement de cours d'eau de la Savoureuse, du Rhome et de la Rosemontoise
approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 septembre 1999.

Producteur
DDT Territoire-de-Belfort

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Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
23 janvier 2019

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
Label
INSPIRE
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