Zonage réglementaire des PPRN Inondation en Lot-et-Garonne

Description

Zonage réglementaire des PPRN Inondation en vigueur dans le département de Lot-et-Garonne.

Le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi ou PPRNi) est un document de planification qui permet :
• de délimiter les zones exposées aux risques d’inondation et d’y prévoir des interdictions ou des prescriptions spécifiques (portant sur des constructions, ouvrages, aménagements, exploitations…) afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ;
• de délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des mesures d’interdictions ou des prescriptions (pour les constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations) afin de ne pas aggraver les risques existants et de ne pas en provoquer de nouveaux ;
• de fixer des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre ou à mettre en œuvre, dans ces deux types de zones, par divers acteurs (collectivités publiques, particuliers, propriétaires, exploitants, utilisateurs).

Attributions
DDT47/SRS/PR(Détenteur des droits)
DDT47/SRS/PR(Gestionnaire)
Dernière mise à jour
31 décembre 2024

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Temporalité

Création
30 avril 2024
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
31 décembre 2024

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage