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ZONAGE PLU

Description

Zonage du PLU de la commune d'Argenteuil.

PLU approuvé le 25 septembre 2007 et modifié le 03/10/2019 (pas de modification de zonage par rapport au PLU modifié le20/12/2018).

Normes CNIG, d'après la version de décembre 2017 des prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Producteur
Ville d'Argenteuil

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
15 décembre 2020

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Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

Fichiers 6Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant
5fd7ff25ad091b5ed643096a

Temporalité

Création
4 décembre 2020
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
15 décembre 2020

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