Zonage réglementaire de l'assainissement des eaux usées

Description

Délimitation du zonage réglementaire des eaux usées sur les 11 communes de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. Il s'agit de zones où l'on distingue l'assainissement collectif et l'assainissement individuel. Les données ont été créées par le cabinet SAFEGE à partir du fond de plan cadastral et de la carte papier.

Producteur
Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dernière mise à jour
16 novembre 2022

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