Report des zonages des documents d'urbanisme opposables. La donnée contient les zonages réglementaires digitalisés à partir de la Bd parcellaire de l' IGN© ou du PCi express (en se calant sur les éléments géométriques de la Bd Parcellaire ou du PCi express pour les limites communales). Les données attributaires contiennent pour chaque zone digitalisée le nom du zonage dans le document et une simplification en 5 niveaux d'agrégation
N zone naturelle
A zone agricole
U zone urbanisée
AUc zone à urbaniser
AUs zone à urbaniser bloquée
Pour toute application à caractère réglementaire se référer aux documents originaux.
Cette donnée est conforme au standard CNIG 2017 (http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732) dans sa structure et intègre les données de la table généralisation des POS (N_ZONAGE_PLU_S_034) de la DDTM 34, élaborée en interne depuis 1998.
Cette table peut servir de support graphique pour la digitalisation du zonage des futures documents qui devront intégrer le géo-portail de l'Urbanisme.
Serveur wms du GPU : http://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/vkd1evhid6jdj5h4hkhyzjto/wms/v?request=GetCapabilities
Serveur wfs du GPU : http://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs
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