Zonage d'Influence des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

La couche ZIOLD_DEBROUSSAILLEMENT présente la zone d'influence des obligations légales de débroussaillement. (OLD). C’est une donnée qui permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les obligations de débroussaillement.
La couche contient le zonage pour le Département du Loiret.

Contexte de collecte
Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de Gros Bois sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD).

Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.
L'obligation de débroussailler et de le maintenir en état débroussaillé s'applique sur les terrains situés dans cette zone de 200 mètres.

Le débroussaillement doit être réalisé par le propriétaire autour des habitations, chantiers et autres installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d'accès aux constructions et pour toutes les voies ouvertes à la circulation du public motorisée (route, sentier, chemin privatif), le débroussaillement doit être fait sur une profondeur de 2.50 de part et d'autre de la voie.

Dans les zones urbaines délimitées par un plan local d’urbanisme (PLU), le débroussaillement concerne, en plus, l’intégralité de votre parcelle si elle est classée 'U'.
Référence : loi du 10 juillet 2023

Méthode de collecte
Les zonages sur la réglementation des OLD sont produits par les services des préfectures (Directions Départementales des Territoires et de la Mer).

Attributs

Champ	Alias	Type
`objectid`	Identifiant unique	`integer`
`id`	Identifiant de l’objet	`char`
`dept`	Numéro du département	`char`
`zonage`	Type de zonage	`integer`
`url`	Adresse Internet	`char`
`dat_ap_old`	Date de l’arrêté	`char`
`st_area(shape)`	Surface géographique	`double`
`st_length(shape)`	Longueur	`double`

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

Zonage d'Influence des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) - Département du Loiret

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