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République
Française
Zonage d'aide à finalité régionale 2014-2020 en Bretagne
Description
La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le décret n°2014-758 du 2-07-2014.
Elle remplace la carte des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014.
Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi.
Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020.
- Producteur
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 21 décembre 2025
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Informations
- Identifiant
- 684004162f9592aab088e148
Temporalité
- Création
- 18 février 2015
- Fréquence
- Ponctuelle
- Dernière mise à jour
- 21 décembre 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre