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Zonage à petite échelle

Description

Cette couche présente les PLU numérisés des communes du territoire. A ce jour, seules 10 communes sur 18 ont été numérisées. 6 d'entre elles étant en cours de révision ou modification, le travail sera réalisé une fois les PLU approuvés. Pour les 2 communes restantes, la numérisation est en cours.

Ces données sont identiques à celles présentes sur le Géoportail National de l'Urbanisme.

Producteur
Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
18 décembre 2019

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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