Vœux et motions votés en séance du conseil régional Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région (en remontant progressivement aux archives de décembre 2015). Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les vœux et les motions votés en séance du conseil régional.

Les principaux champs des vœux et motions :

• Identifiant (code SIRET) de la Région

• Identifiant et numéro de l'acte

• Titre du vœu ou de la motion

• Type d'acte (VE=vœu / MO = motion)

• Date de l'adoption du vœu ou de la motion (date_decision)

• Date du contrôle de légalité (date_controle)

• Date de publication dans le module web des actes administratifs

• Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)

• Texte du vœu ou de la motion au format HTML

• Url du vœu ou de la motion au format PDF

Jeu de données complet des actes administratifs
*[HTML]: Hypertext Markup Language
*[PDF]: Portable Document Format