République
Française
Ville de Châtellerault
Description
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d’attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.
La structure des données est définie par des schémas XML et JSON qui appliquent les exigences des arrêtés.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page thématique sur le site de la Direction des Affaires Juridiques.
- Producteur
Thierry GENDRE
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Thierry GENDRE.- Dernière mise à jour
- 28 mars 2019
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Vues
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Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 5be15b03634f41575548cff3
Temporalité
- Création
- 6 novembre 2018
- Fréquence
- Quotidienne
- Dernière mise à jour
- 28 mars 2019
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française