Ville d'Autun - Budget 2020

Budget primitif et comptes administratifs des différents budgets de la ville d'Autun (Budget Principal, Assainissement, IPDR) pour l'année 2020.

Les fichiers au format XML sont conformes à l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs. (voir TOTEM)

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000635417