VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE

Description

Les prestations, objets du présent marché, concernent les vérifications périodiques des équipements et installations sportives de la ville conformément aux règles et normes en vigueur.

Le marché sera décomposé en deux parties :

La première partie concernera la vérification annuelle des équipements et installations existantes. Elle sera rémunérée par application d’un prix global et forfaitaire annuel.

La seconde partie concernera d’éventuelles vérifications complémentaires. Elles seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau. Ces prestations feront l’objet de bons de commande. Le montant maximum annuel de dépense pour cette seconde partie est fixé à 3 000 € H.T.

Le marché est passé pour une période de 12 mois reconductible 1 fois par voie expresse jusqu’au 24/11/2026.

Licence
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Dernière mise à jour
15 juillet 2025

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Informations

Identifiant
68760fcb330927686c54fbf2
Licence
License Not Specified

Temporalité

Création
15 juillet 2025
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
du 17 avril 2025 au 24 novembre 2026
Dernière mise à jour
15 juillet 2025

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Commune française

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