Véhicules à faibles et à très faibles émissions de la Préfecture de Région Auvergne-Rhônes-Alpes vfe

Description

publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l’objet d’un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables à certaines personnes, pris pour l’application de l’article 79 de la loi no 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.

tableau concernant la déclaration des données d'acquisition ou de location longue durée de véhicules pour l'année 2020

Dernière mise à jour
December 14, 2023

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Schéma:etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parcInvalide
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