République
Française
Véhicules à faibles et à très faibles émissions d'AIRBUS Operations SAS Toulouse
En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements, sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l'arrêté du 29 décembre 2020.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 26 septembre 2025
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Informations
- Identifiant
- 6154362defecac021c819616
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 29 septembre 2021
- Fréquence
- Annuelle
- Dernière mise à jour
- 26 septembre 2025
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr