Usage du domaine public

Ce jeu de données représente sous forme d'objets surfaciques le domaine public non cadastré relatif à l'emprise des voies publiques découpé par nature d'usage (chaussée, annexe de voirie, etc...). Pour chaque objet un indice de qualité est proposé.

Ce jeu de données peut-être mis en relation avec les Emprises du Domaine Public.

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :

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