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République
Française
Urbanisme - ZAC - Grand Poitiers - Données métiers
Description
(ZAC) Une zone d'aménagement concerté est une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 3 février 2022
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Qualité des métadonnées:
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Informations
- Identifiant
- 612da9ee8dab805992ef6a5b
Temporalité
- Création
- 31 août 2021
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 3 février 2022