Urbanisme - ZAC - Grand Poitiers - Données métiers

Description

(ZAC) Une zone d'aménagement concerté est une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967.

Dernière mise à jour
14 janvier 2026

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Informations

Identifiant
612da9ee8dab805992ef6a5b

Temporalité

Création
31 août 2021
Fréquence
Inconnu
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14 janvier 2026

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