Urbanisme/Environnement/Travaux/Cadre de Vie

Extrait du procès verbal des délibérations du conseil municipal dans les domaines suivants:

• Urbanisme
• Environnement
• Travaux
• Cadre de Vie

Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT).