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République
Française
Urbanisme - Communes en zonage RNU en Loir-et-Cher
Description
Communes situées en zonage RNU en Loir-et-Cher.
Dans les villes et villages ne disposant ni d'un plan local d'urbanisme, ni d'une carte communale, ni d'un document en tenant lieu, ces dispositions sont fixées par le règlement national d'urbanisme.
RNU : Règlement National d’Urbanisme
- Attributions
- DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 7 août 2024
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Informations
- Identifiant
- 67377b078705bc2edfc2547d
Temporalité
- Création
- 20 décembre 2023
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 7 août 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre