Typologie à l'EPCI des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en région Hauts-de-France (au 15/02/2022)

La couche de données décrit les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) au niveau des EPCI et suivant les catégories suivantes :

• Structures avec la compétence mobilité obligatoire
• Structures avec la compétence mobilité volontaire - avant la LOM ( loi d'orientation des mobilités publiée au Journal officiel en décembre 2019)
• Structures avec la compétence mobilité volontaire - après la LOM
• AOM par transfert de compétence - EPCI adhérente à un syndicat mixte
• AOM par transfert de compétence – PETR
• Région AOM par substitution

Dernières données disponibles