Type et procédure d'urbanisme en cours dans l'Hérault

Cette table indique pour chaque commune du département, le type de document opposable et la procédure en cours. Ces informations sont extraite de SUDOCUH.
Dernière mise à jour d'après SUDOCUH: 09/07/2019
19/07/2019: modification erreur dans les attributs de Vérargues et Saint-Christol. Les deux DU sont opposables tant que le nouveau PLU n'est pas approuvé. Le nom de la collectivité porteuse est bien Entre-Vignes. Seule le PLU de St-Christol est en révision et est classé en procédure infra-communale.

Origine

Cumul des accidents mortels sur l'année 2015. L'objet ponctuel constitue un accident.

Organisations partenaires

DDTM Hérault

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr