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République
Française
Tronçons Hydrologiques : type d'écoulement et tronçons classés BCAE
Description
Couche des tronçons hydrologiques de base BD Topo 161 comprenant les types d'écoulement au titre de la Police de l'Eau et les états des BCAE/ZNT mis à jours annuellement en référence à l'Arrêté Ministériel de classement des BCAE.
Cette donnée est entretenue par le SE/GEMA :
- en continu pour les déterminations des cours d'eau au titre de la Police de l'Eau (classement/déclassement suivant procédure).
- annuellement pour le classement des BCAE en référence à l'Arrêté Ministériel.
Dernier Arrêté Ministériel en date du mois d'octobre 2022.
Contact DDT47 / SE (Damien BORIE) ddt-se@lot-et-garonne.gouv.fr
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 27 juin 2025
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 678084238c09b68b11133b54
Temporalité
- Création
- 24 décembre 2024
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 27 juin 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre