La procédure utilisée est celle de la procédure de l’appel d’offres ouvert européen en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du code de la commande publique.
Il s’agit d’un marché de services, en un lot unique.
Il y a eu 2 offres.
Le marché a été attribué à la société FINANCIERE MAUFFREY, pour un montant de 1 264 704 € HT pour la durée du marché.
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Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.