Titres miniers en activité ou en projet en Pays de la Loire

Un titre minier est une autorisation ministérielle attribuant à un titulaire un droit d’exclusivité pour la recherche (permis exclusif de recherches) ou l’exploitation (concession) d’une ou plusieurs substances dans un périmètre autorisé.

Origine

Les informations sur les titres miniers en activité ou en projet sont issus des dossiers instruits ou suivis actuellement par la DREAL.

Organisations partenaires

DREAL Pays de la Loire

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