Titres miniers en activité ou en projet en Pays de la Loire

Description

Un titre minier est une autorisation ministérielle attribuant à un titulaire un droit d’exclusivité pour la recherche (permis exclusif de recherches) ou l’exploitation (concession) d’une ou plusieurs substances dans un périmètre autorisé.

Producteur: DREAL Pays de la Loire
Contacts: DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire(Contact)
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: 8 avril 2016
Label: INSPIRE