Titres miniers dont l'activité a cessé en Pays de la Loire

Un titre minier est une autorisation ministérielle ou royale attribuant à un titulaire un droit d’exclusivité pour la recherche (permis exclusif de recherches) ou l’exploitation (concession ou permis d’exploitation) d’une ou plusieurs substances dans un périmètre autorisé.

Origine

Les informations sur les anciens titres miniers sont issues de la base de données des sites et titres miniers (BDSTM) gérée par GEODERIS.

Organisations partenaires

DREAL Pays de la Loire

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