Titres miniers dont l'activité a cessé en Pays de la Loire

Description

Un titre minier est une autorisation ministérielle ou royale attribuant à un titulaire un droit d’exclusivité pour la recherche (permis exclusif de recherches) ou l’exploitation (concession ou permis d’exploitation) d’une ou plusieurs substances dans un périmètre autorisé.

Dernière mise à jour
3 juin 2015

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Informations

Identifiant
684af8234cf6f9dd2aadff39

Temporalité

Création
28 janvier 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
3 juin 2015

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage