Territorialisation des zonages 7B du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027

Description

Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures comportent des orientations, des dispositions et des actions. Il définit la stratégie à appliquer pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état.
L'orientation 7B du Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 vise à « Assurer l’équilibre entre la ressource et les besoins en période de basses eaux » et définit des mesures visant à encadrer les prélèvements en eau en période de basses eaux (par défaut du 1er avril au 31 octobre).
Cette couche géographique est extraite du projet cartographique QGIS du Sdage 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne accessible via le lien : https://donnees-documents.eau-loire-bretagne.fr/home/donnees/sdage-2022-2027--projet-cartographique-qgis.html
Elle présente l'ensemble des bassins et axes concernés par les dispositions 7B-2, 7B-3, 7B-4 et 7B-5 du SDAGE.

Attributions
Clément ROGER(Utilisateur)
Dernière mise à jour
4 décembre 2025

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