Territoires MAET 2013 en Lorraine

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font partie du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).
Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Origine

Agrégation sous MapInfo de la liste des communes concernées à partir de la BD Carto.

La couche versionnée _0001 correspond aux données 2004 avant corrections de 2012.
La couche versionnée _0002 correspond aux données 2004 corrigées (corrections en 2012 pour les communes de EPPING et VOLMUNSTER (défavorisée simple au lieu de piémont), grâce aux informations fournies par la DDT57, service agricole ).
La couche disponible (non versionnée) est la mise à jour de la couche sur la base de l'Arrêté du 28 mars 2013 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (classement en zone de montagne de la commune de SAINT-NABORD (88)).

Organisations partenaires

UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne), DRAAF Lorraine

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées

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