Territoires des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) Système dans le département de la Marne

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) Systèmes sont mises en œuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Ces mesures ont vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés. Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAEC Système.

Origine

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

Organisations partenaires

DDT Marne

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Service de téléchargement associé
• Téléchargement direct du jeu et des documents associés
• Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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