Territoire Entrepreneurs

Description

Le Territoire Entrepreneur (anciennement dénommé zones franches urbaines ou ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. En accordant des exonérations fiscales et sociales aux entreprises présentes, son ambition est de redynamiser des quartiers jugés prioritaires au regard de leurs caractéristiques économiques et sociales par la relance de l’activité économique et donc de l’emploi. Depuis le 15 mai 2007, sa dernière modification, le Territoire Entrepreneurs du Havre couvre 200 ha. Les périmètres des Territoires Entrepreneurs sont déterminés par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Il est saisi en suivant les limites parcellaires et les axes de voie, en veillant à ce que les adresses correspondant aux accès des parcelles inclues dans les périmètres soient également englobés, afin de permettre des traitements de ventilation des adresses par zonage.

Dernière mise à jour
21 mai 2025

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
  • Licence non renseignée

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore d'API associées

Ajouter une API

Il n'y a pas encore de réutilisations associées

Ajouter une réutilisation