Terrains du Conservatoire du Littoral en Pays de la Loire

Description

Les sites du Conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces
côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste contrôlé dans
des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site. En complément de sa
politique foncière, visant prioritairement les sites de fort intérêt écologique et
paysager, le Conservatoire du littoral peut depuis 2002 exercer son action sur le
domaine public maritime. Ce mode de protection peut être superposé avec d’autres
dispositifs réglementaires ou contractuels.
Ils se classent en catégories IV ou V de l'UICN (selon la réglementation et les
objectifs de gestion mis en place).
Références légales : Articles L322-1 à L322-14 et R322-1 à R322-42 du code de
l'environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espacesnaturels.
fr/conservatoire-du-littoral

Dernière mise à jour
28 février 2023

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux

Mis à jour le 17 mars 2025 zip (16,6 Ko)17

Mis à jour le 6 octobre 2025 zip (2,1 Mo)19