République
Française
Terrains à vocation économique des sites d'activité économique - Tarn
Description
Terrains à vocation économique réservés à l'intérieur d'un site économique, constitués d'un ensemble de portions de terrain incluses dans un site économique et faisant l'objet d'un regroupement suivant leur état d'occupation, leur stade de commercialisation, leur stade d'aménagement et la nature de leur maîtrise foncière.
Millésime 2025.
Mise en conformité avec le standard CNIG "SITES ECONOMIQUES" version octobre 2023.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn)(Détenteur des droits)DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn) - BSIG(Détenteur des droits)DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn) - BSIG(Détenteur des droits)DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn) - BSIG(Détenteur des droits)DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn) - BSIG(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 20 décembre 2025
- Label
- INSPIRE
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