Taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés

Taux de valorisation matière et de valorisation organique des déchets ménagers et assimilés (DMA), y compris gravats, collectés annuellement sur le territoire.
Les DMA comprennent les OMR (ordures ménagères résiduelles), les collectes séparées et les déchets collectés en déchèteries, soit la totalité des déchets des ménages et des non-ménages pris en charge par le service public (hors déchets de la collectivité).

Le suivi de la valorisation matière, comprenant les déchets réutilisés et recyclés permet de répondre à l'objectif suivant : "Augmenter la quantité de déchets municipaux [UE]/déchets ménagers et assimilés [FR] faisant l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation ou d'un recyclage en orientant vers ces filières 55 % en 2025,60 % en 2030 et 65 % en 2035 de ces déchets mesurés en masse".
Textes de référence :

• FR : Article L541-1 CE
• UE : Directive (UE) 2018/851 (article 11.2c, 2d, 2e)
  A l'échelle régionale : la déclinaison cet objectif  est obligatoire dans le cadre du SRADDET et/ou du PRPGD.