République
Française
Taux de risque collectifs du prélèvement social employeur Accident de Travail / Maladie Professionnelle.
Attention, ces taux communs par activité ne sont pas les taux finaux à payer par l'employeur, mais les taux collectifs (cela dépend de l'effectif de l'entreprise et de la colonne "Taux commun quel que soit effectif ?").
Dépôt avec les fichiers CSV, ODS et JSON : https://github.com/laem/taux-collectifs-cotisation-atmp
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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