Table_Taux_VM_VMA_VMRR

Description

Tableau de recensement des taux de versement mobilité, versement mobilité additionnel et versement mobilité régional et rural, par communes concernées, et leur date d'effet.

Diffuseur: Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
Attributions: Urssaf Caisse nationale(Créateur)
Urssaf Caisse nationale(Éditeur)
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: 7 janvier 2026