Table SIRET-OPCO SIRO

Dans le cadre de la mission confiée par le législateur (16° art. L6123-5 du code du travail), la présente table établie par France compétences permet de mettre en correspondance les établissements (SIRET) - des employeurs redevables des contributions légales de formation professionnelle et d’apprentissage - avec leurs opérateurs de compétences (OPCO).

La présente table – contenant la donnée publique de l’IDCC applicable ou la valeur d’échappement - est établie sur la base de la déclaration sociale nominative (DSN), rubrique S21.G00.11.022 (cet IDCC peut être différent de l’IDCC appliqué et déclaré en DSN au niveau des contrats de travail, qui demeure inchangé).

Le dictionnaire de données au format .pdf vous permettant d’exploiter les données et les fichiers .CSV sont téléchargeables via les rubriques « Fichier Principal » et « Documentation ».