Fichier de données
Bonjour,
Les liens renvoies vers la recherche sur RITA du site de la douane française.
Y'a t'il une possibilité d'avoir une extraction des réglementations en vigueur.
Les données sont accessible suite à la recherche sur le formulaire :
https://www.douane.gouv.fr/rita-encyclopedie/public/reglementation/init.action
Par avance merci
Cordialement
Rebonjour,
Le but serait d'avoir une correspondance NC8 ou NC10 avec les Octroi de mer
Merci