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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC2.

Description

AC2_ASSIETTE_SUP_S_067

Origine

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation ou réutilisation des étendues des sites inscrits ou classés à partir des périmètres arrêtés, et validés par les inspecteurs en DREAL- par réutilisation de la ressource N_AC2_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Organisations partenaires

DDT Bas-Rhin

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Dernière mise à jour
7 mars 2019

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Informations

Identifiant
5a097837c751df5e5ac3540a

Temporalité

Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
7 mars 2019

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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