Synthese Base de Donnees Sociales CDG76 2023

Depuis 2021, les collectivités locales et leurs établissements doivent renseigner une Base de Données Sociales (BDS), qui rassemble une variété de données (voir ci-dessous le lien vers l’arrêté du 10 décembre 2021) relatives à leurs ressources humaines (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline, etc.).

Ces données permettent ensuite au Département d’établir son Rapport Social Unique, qui sert lui-même de base à l’établissement des Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser ou de mettre à jour leur stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines

La synthèse de la base de données sociales proposée ici est la synthèse automatique réalisée en novembre 2024 via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des données au 31 décembre 2023 transmises par la collectivité au Centre Départemental de Gestion de la Seine-Maritime (voir métadonnées).

Elle constitue, avec la synthèse du rapport social unique produite par le Département de la Seine-Maritime et les fichiers csv issus de la base de données, également publiées sur site, le Rapport Social Unique.

Métadonnées

Lien vers les métadonnées

Ressources complémentaires

• Site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044930851/

Le site du service public de la diffusion du droit propose en téléchargement la version consolidée de l’arrêté du 10 décembre 2021, qui encadre la des indicateurs contenus dans la base de données sociales (BDS, voir définition dans les métadonnées).

• Exemples de rapports sociaux uniques : https://www.calvados.fr/files/live/sites/calvados/files/documents/le-departement/RSU-2022-CD14.pdf et https://donnees-sociales.fr/dossier-de-presse-2-2/

A titre de comparaison, il est possible de trouver divers RSU (voir définition dans les métadonnées) en ligne, téléchargeables au format.pdf. Les liens ci-joints renvoient aux RSU du département du Calvados et à la synthèse nationale annuelle disponible sur le site données-sociales.fr des centres de gestion (voir définition dans les métadonnées).

• Site de l’INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/2407785

Le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) propose une page dédiée à la Base tous salariés (BTS), constituée à partir des Déclarations sociales nominatives (DSN), qui doit être alimentée par toute entreprise employant des salariés, en application du Code de la Sécurité Sociale et du Code Général des Impôts.

Depuis 2009, son champ a été étendu aux trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière), et aux salariés des particuliers-employeurs, il recouvre donc l'ensemble des salariés du secteur économique français.

Cette base fournit de nombreuses données sur les emploi (nombre d’emplois en ETP, rémunération brute et nette, qualification des postes, type de contrat de travail, heures travaillées par sexe et qualification, etc.), dont certains traitements sont disponibles gratuitement.