Syndicats mixtes du Cantal

Périmètres de compétence des syndicats mixtes régis par les articles L.5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales dans le département du Cantal. Structures de coopération intercommunale (créés par le décret-loi du 30 octobre 1935, et actuellement régies par les dispositions précitées), afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics.

A sa date de validité, la présente couche ne groupe que des syndicats mixtes dits « ouverts » au sens du code général des collectivités territoriales.