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République
Française
Surfaces intégrées au document-cadre (article 54 de la loi APER)
Description
Introduit par l'article 54 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, le document-cadre est constitué d'une cartographie identifiant les terrains où des projets photovoltaïques au sol, ne répondant pas aux exigences de l'agrivoltaïsme, peuvent être autorisés.
Le document-cadre a été arrêté le 20 octobre 2025.
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- Dernière mise à jour
- October 22, 2025
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