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République
Française
Surfaces cartographiées du document cadre pour les projets photovoltaïques
Description
document-cadre départemental pour définir les zones d'implantation de projet photovoltaïque au sol (art L.111-29 du code d'urbanisme)
- Producteur
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 15 juillet 2025
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesinspirezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 68d67e994798363c129c8843
Temporalité
- Création
- 15 juillet 2025
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 15 juillet 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre