SUP_EL7 - Plans d'alignement lié aux servitudes de la catégorie EL7 (Alignement des voies publiques)

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Organisations partenaires

DDT Val-d'Oise

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP)

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