République
Française
Archivé
SUP_AR5 - Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AR5 (Fortifications et ouvrages militaires)
Description
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
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Informations
- Identifiant
- 673785e1676cb14d38c40b1f
Temporalité
- Création
- 24 juin 2020
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre