République
Française
Suivi des procédures d'urbanisme en Bretagne (données 2019)
Description
extractions de Sudocuh au 22/11/2019
(ATTENTION : TOUTES LES DONNEES NE SONT PAS A JOUR A CETTE DATE : lire ci-dessous les explications ci-dessous)
Ces tableaux indiquent pour chaque commune :
- la date d'approbation de la dernière procédure d'urbanisme
- l'existence d'une procédure en cours
La date indiquée ci-dessus correspond à la date d'extraction à partir de Sudocuh mais ces données ne sont pas forcément à jour.
Pour indication, voici les dates des dernières procédures détectées dans ces tableaux :
- 22 : 10/10/2019 -> maj probable 01/11/2019
- 29 : 20/09/2019 -> maj probable 01/10/2019
- 35 : 17/12/2018 -> maj probable 01/01/2019
- 56 : 27/05/2019 -> maj probable 01/06/2019
- Contacts
- Vincent Rouillard (DREAL Bretagne)(Contact)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 18 septembre 2025
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Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Mots-clés
- bretagnedonnees-ouvertes
- Identifiant
- 68cbc41ddf952493fcc0bcbb
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 22 novembre 2019
- Fréquence
- Trimestrielle
- Dernière mise à jour
- 18 septembre 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre