Suivi des constructions de logements selon SITADEL 1999

Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affectant une demande d’autorisation :
-la décision prise sur l’autorisation de construire (favorable, sursis à statuer, défavorable, en
attente),
-la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) signalant le démarrage des travaux,
-la déclaration d’achèvement des travaux (DAT) signalant la fin des travaux,
-les modifications éventuellement apportées à la demande initiale, après l’autorisation ouaprès l’ouverture du chantier,
-l’éventuelle annulation (abandon du projet, recours de tiers ...), après l’autorisation ou aprèsl’ouverture du chantier.

Origine

Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales.
La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du de la BD Parcellaire de l'IGN.

Organisations partenaires

DDTM Somme

Liens annexes

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