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République
Française
SUDOCUH-2019-PLUiS-MET - Etat d'avancement des PLUiS en métropole
Description
Ce jeu de données décrit, par PLUiS (Plan Local d'Urbanisme intercommunal sectoriel), les procédures en élaboration ou révision du PLUiS en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.
Cartographie associée :
- Attributions
- DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)(Détenteur des droits)Nicolas Marchand(Détenteur des droits)Nicolas Marchand(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 17 juillet 2020
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6 fichiers principaux
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Mis à jour le 6 juin 2024Format esri shapefile (shp) 100 téléchargements
Mis à jour le 9 avril 2025Format ncfbd40598fc949f6bc6dad62c3922253 (578,0 o)94 téléchargements
Mis à jour le 27 février 2025Format n6805d0a4d367418d89dfd8947f15fccf (578,0 o)94 téléchargements
Mis à jour le 6 juin 2024Format n08ba850cb5af4036b848f65d32d23838 88 téléchargements
Mis à jour le 6 juin 2024Format n37b931eab1f94a6cb1d467e0949c4de1 95 téléchargements
API
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Mis à jour le 22 août 2024Format esri shapefile (shp) 62 téléchargements
Mis à jour le 22 août 2024Format esri shapefile (shp) 60 téléchargements