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République
Française
SUDOCUH-2019-DU-MET - Etat d'avancement des DU
Description
Ce jeu de données décrit, par DU (document d'urbanisme), les procédures en élaboration ou révision du DU en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.
Cartographie associée :
- Attributions
- DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)(Détenteur des droits)Nicolas Marchand(Détenteur des droits)Nicolas Marchand(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 17 juillet 2020
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6 fichiers principaux
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Mis à jour le 6 juin 2024Format nf60951873f7f4c04be94c857edcf7ea5 111 téléchargements
Mis à jour le 6 juin 2024Format nddf5203f390846979d6bd1b3134a0868 101 téléchargements
API
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Mis à jour le 22 août 2024Format mapinfo tab 63 téléchargements